GITE   DU DOMAINE  DE  LA  VALLEE

Ivan de FUMICHON

La Vallée

18260  ASSIGNY

Tél : 02 48 73 84 88         Fax :  02 48 73 85 63

N° SIRET :  343 433 637 00018

 
 

 

 


Ivan & Elisabeth de Fumichon

 

 

 

 

CONTRAT    DE    RESERVATION   /   LOCATION  GITE   DE    GROUPE

Agréé Gîte de France 29 personnes

 

Attention !  Pas de  réservation par e-mail mais vous pouvez imprimer le présent contrat, le compléter et nous

 l’adresser par  courrier avec votre  chèque  de  réservation après  vous être fait confirmer par téléphone que le

 Gîte est encore libre à la date souhaitée.

CONDITIONS   DE  LOCATION  AU  01-09-2005

 

Entre les soussignés :

 

- Monsieur Ivan de FUMICHON,  agissant  en  qualité  de Propriétaire  du gîte  sis   à   ASSIGNY (18260) -  La  Vallée

 

d’une part,

ET

 

-          * M. Mme                              , demeurant à . . . . . . . . . . . . . .  ( . . . . . ) – . . . Rue . . . . . . . . .

Tél. . .   . .   . .   . .    Portable . .   . .   . .   . .       agissant en  qualité de Client   locataire dudit gîte

* (représentant l’Organisme  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . )

d’autre part,

 

IL  A  ETE  CONVENU  CE  QUI  SUIT :

 

Le propriétaire  loue  au  Client  locataire, le gîte  désigné  dans  les  conditions définies  ci-après.

 

 

Description des locaux

 

Le Gîte est aménagé dans  une  partie  des bâtiments de  la  Ferme  du Château  et  jouxte  la  partie  de la ferme consacrée

au Poney-Club.  Les locaux loués comprennent :

 

Au rez de chaussée :

-          Une salle à Manger / Salon  avec  cheminée, TV, …

-          Une Salle à Manger pouvant accueillir aisément 29 couverts

-          Une   cuisine  équipée (Four électrique, Micro-ondes, gazinière, frigo grand volume, 2 éviers, tables-plan de travail,  .

-          Une arrière cuisine comprenant desserte/ rangement ustensiles cuisine et  poubelle

-          Un dégagement servant  de  placard  à  vaisselle de table  et  cuisine (faitouts casseroles … grands volumes,   

Robot mixer/batteur, couteau électrique, cafetière 30 tasses, plateaux petit-déjeuner,      assiettes, verres, couverts,

tasses, … en quantité)

 

A l’étage :

-          Une chambre 5 lits avec mezzanine (3 en bas – 2 en haut), douche, WC

-          Une chambre 3 lits, bain, WC

-          2 chambres 2 lits, douche, WC

-          1 chambre 4 lits, douche, WC

 

-          1 dortoir 8 couchages (en superposé), 3 lavabos, douche, WC          )  l’été possibilité de location des

-          1 WC                                                                                           )  chambres uniquement , soit 16

-          1 dortoir 10 couchages (en superposé), 3 lavabos, douche, WC        )  couchages, à la semaine.

 

Conditions générales de location

Ø      Les locaux sont  mis  à  disposition, sauf  dérogation exceptionnelle  du  propriétaire, à  partir  de 16 heures  le jour d’arrivée et  doivent  être libérés au plus  tard  à 12 heures  le  jour  du  départ (sauf semaines d’été départ le samedi pour 10 heures)

Ø      Les animaux sont fortement déconseillés (les locataires renoncent expressément à toute procédure contre le propriétaire du gîte en cas de quelconque problème impliquant  des animaux amenés par un membre du groupe des locataires). En tout état de cause, les animaux  ne  sont  pas  admis à l’intérieur du gîte ;  à l’extérieur ils doivent être tenus en laisse sous la responsabilité de leur propriétaire  et doivent rester dans les véhicules lorsque leur propriétaires sont à l’intérieur y compris pour la nuit. Toute salissure ou dégradation quelconque sera facturée au responsable du groupe  signataire du contrat de location.

Ø      Il  est  strictement interdit  de  fumer à l’étage ( chambres,  couloirs et  dortoirs)  ainsi  que  dans la cuisine. Le Gîte  est  équipé d’un système alarme-fumée. Vous pouvez fumer dans les 2 salles du bas.

Ø      Les chambres et dortoirs sont équipés de lits 1 personne fournis avec drap housse & taie d’oreiller jetables, couvertures à disposition dans les placards ou armoires (possibilité location draps plats jetables et draps tissu  moyennant supplément).

Ø      Concernant les parties extérieures, les locataires ont en priorité accès à la grande partie  pelouse située devant le Gîte  mais  ne pourront en  revendiquer l’exclusivité s’il s’agit d’un jour d’activité du Poney Club. Ils ont  également accès  au  reste  de  la  cour  mais si dans le groupe  de  locataire il  y  a  des  enfants,  les  parents    doivent  les surveiller  afin  d’éviter  tout accident avec  les Poneys, Chevaux  et  Cavaliers.  Pour  les  promeneurs et les pêcheurs, le propriétaire vous  indiquera des chemins  de  ballade et étangs de pêche sur la propriété.

Ø      Le signataire agissant pour  le  groupe  de  locataires  s’engage  à  signaler au  propriétaire toute casse  de  vaisselle, ustensile, appareil, équipement divers.

Ø      Le Client locataire devra assurer le caractère  paisible  de la  location  et en  faire  un  usage conforme à la destination des lieux.

Ø      Le Client  locataire s’engage  à  rendre tous les locaux propres  et  rangés. Il y a des ustensiles de ménage à l’étage pour chaque chambre et en bas pour les pièces du  rez de chaussée. Si le ménage n’est pas fait par le locataire, il lui sera facturé comme suit : Forfait S.d.Bains / WC et chambres    = 100 € .

       Forfait Pièces du rez-de-chaussée             =   50 € .

Conditions financières

-     Hors saison          >> Forfait Week-end Sam+Dim            = 500 Euro       nuitée Supplémentaire 200 €

-     Saison d’été         >> Forfait Week-end Sam+Dim            = 800 Euro       nuitée Supplémentaire 250 €

-          Noël  & Nouvel An          >> Forfait 2 Nuitées                             = 800 Euro       nuitée Supplémentaire 200 €

-          Pâques & Pentecôte> Forfait 2 Nuits Samedi & Dimanche           = 800 Euro       nuitée Supplémentaire 200 €

-          Ascencion                        >> Forfait Mercredi à Dimanche            1200 Euro        nuitée Supplémentaire 200 €

-          L’été                    >> Location 16 Lits / 5 chambres, la semaine, du Samedi 16 H au Sam 10 H= 1600 €

Ou  Gîte complet, la semaine, du Samedi 16 H au Sam 10 H= 2000€

Prestations supplémentaires, selon possibilité  :

-     Linge toilette : 3 € le set      -  Drap plat jetable : 1,50 Euro pièce -   Draps & taie en Tissu : 5 € par lit

 

La  réservation devient effective dès  lors  que  le propriétaire  aura  reçu  du Client locataire  et  accusé  réception  d’un  acompte   représentant  30 % du montant  total du  séjour,

Soit . . . . . . . . Euro.

Le  solde  est  à  régler 2 semaines  avant  la  date  de location. Si le Client  ne  fait  pas  parvenir ce  règlement  au  propriétaire, celui-ci se réserve  le  droit  de disposer  de  son  gîte et de conserver  l’acompte.

 

En cas  d’annulation  par  le  Client  au  moins  30 jours  avant la date  prévue du  début  du  séjour, le  propriétaire  se  réserve  le  droit  de conserver toute ou  partie de l’acompte s’il  n’arrive  pas à reloué  son  gîte pour la (les) date(s) prévue(s)  dans  les  mêmes  conditions.  Si l’annulation intervient moins  de 30 jours  avant la date, le  propriétaire pourra  demander  toute  ou  partie du   solde du prix s’il ne parvient pas à relouer  son gîte dans les  mêmes  conditions.

 

En cas  de  non  présentation  du  Client  dans  les  24  heures  qui suivent  la  date  prévue du séjour,  le  propriétaire  disposera de  son  gîte.

 

En  cas  de  séjour  écourté, le  prix correspondant à l’intégralité  du  séjour  prévu  initialement, reste acquis  au  propriétaire.

 

En  cas  d’annulation de  la  part du  propriétaire, celui-ci  doit  en  informer le Client  par  lettre  recommandée avec  accusé  réception et lui restituer les  sommes  versées. Si cette annulation n’est  pas  motivée  par  une  cause  de  force majeure ( incendie ou dégâts dans les locaux,   agrément non  renouvelé

par  les  autorités, …) , et  intervient moins  de  30 jours  avant  la  date  du  séjour  prévue, le  Client pourra  demander une indemnité  égale  à la pénalité  qu’il  aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait.

 

Date du séjour

 

Arrivée le                                à  partir  de  16 heures  

 

Départ le                                 avant 

 

Soit   . . .   Nuitées /  . . . .  jours.

 

Dépôt  de  garantie  et  Assurance

 

Ø      A l’arrivée du Client, un dépôt  de  garantie  d’un  montant  de 150 Euro sera demandé  par  le  propriétaire.  Cette  somme  sera  en principe restituée à la  fin  du  séjour  par  le  propriétaire,  déduction  faite  le  cas  échéant  du forfait ménage ou du  coût estimé de  remise  en état du matériel ou  des  lieux  si  des  dégradations  sont  constatées.

Si les 2 parties ne tombent pas d’accord sur le coût de remplacement ou de remise en état, le propriétaire  dispose d’un délais de 2 mois  pour  rendre la caution  déduction faite du montant de la – ou des -  facture(s)  correspondant  aux  frais  de remplacement ou de remise en état engagés.

Ø      Le Client est  responsable de  tous  les  dommages  survenant de  son  fait ou celui d’un membre du groupe.

Il  est donc invité  à  souscrire un  contrat  d’assurances  type  villégiature  pour  ces  différents  risques.

Ø      Un  état  des  lieux sera  dressé à  l’arrivée  et  au  départ  du  Client.

 

Litige

 

En cas de litige  la  juridiction  compétente  est celle  du Siège  Social  du Gîte.

 

Contrat établi en double  exemplaire  dont un pour le Propriétaire  et  un pour  le  Locataire.

 

 

A  Assigny                                                                  A

Le                                                                              Le

 

Le Propriétaire                                                            Le Locataire

Ivan de FUMICHON                                                  Nom & Prénom du Signataire

                                                                                  Ci-joint , Acompte d’un montant de :